J.O. 106 du 6 mai 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 26 avril 2007 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes


NOR : JUSC0753004A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 avril 2007, sont nommés à la commission régionale d'inscription et à la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse :


En qualité de président


M. Olivier Coleno, conseiller à ladite cour, titulaire.

Mme Dominique Verde de Lisle, conseillère à ladite cour, suppléante.


En qualité de magistrat de la chambre régionale des comptes


M. Jacques Louis, président de section à la chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées, titulaire.

M. Christian Buzet, premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées, suppléant.


En qualité de professeur des universités

spécialisé en matière juridique, économique ou financière


M. Jean-François Barbieri, professeur à l'université des sciences sociales de Toulouse, titulaire.

M. Jacques Larrieu, professeur à l'université des sciences sociales de Toulouse, suppléant.


En qualité de personne qualifiée

en matière juridique, économique ou financière


M. Jacques Picard, président de chambre au tribunal de commerce de Toulouse, titulaire.

M. Gilbert Cousteaux, premier vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse, titulaire.

M. Benoît Moulas, juge au tribunal de commerce de Toulouse, suppléant.

M. Jean-Charles Garrigues, vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse, suppléant.


En qualité de représentant du ministre chargé de l'économie


M. Hervé Le Floc'h Louboutin, trésorier-payeur général de la région Midi-Pyrénées et du département de la Haute-Garonne, titulaire.

M. Denis Sabate, chef de la mission d'expertise économique et financière à la trésorerie générale de la Haute-Garonne, suppléant.


En qualité de membre de la compagnie régionale

des commissaires aux comptes


M. Raymond Camboulive, commissaire aux comptes à Labège, titulaire.

M. Pierre Bonald, commissaire aux comptes à Toulouse, suppléant.